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SCI DE SAZAY

Active
Siren444 078 703SCI79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAZAY est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 078 703. Elle est domiciliée Sazay, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMMANUEL DE LA MOTTE DE LA MOTTE ROUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAZAY

Dénomination
SCI DE SAZAY
SIREN
444 078 703
SIRET (siège)
444 078 703 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00444078703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 078 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 397,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
SAZAY, 79210, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAZAY

L ACQUISITION LA GESTION ET L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET SPECIALEMENT L EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE DE SAZAY

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAZAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAZAY

ED

EMMANUEL DE LA MOTTE DE LA MOTTE ROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAZAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDSiègeActif

    444 078 703 00014 · ouvert le 28 décembre 1963 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAZAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAZAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAZAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAZAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAZAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAZAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DE LA MOTTE DE LA MOTTE ROUGE Emmanuel Christian Marie en fonction le 08 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE SAZAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAZAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAZAY est 444 078 703. Le SIRET de son siège social est 444 078 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444078703.

Qui dirige SCI DE SAZAY ?

SCI DE SAZAY est dirigée par EMMANUEL DE LA MOTTE DE LA MOTTE ROUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE SAZAY ?

Le siège social de SCI DE SAZAY est situé Sazay, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.

SCI DE SAZAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAZAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAZAY.

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