SCI VINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 545 549. Son siège social est situé Vina, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE LERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINA
INSEE- Dénomination
- SCI VINA
- SIREN
- 424 545 549
- SIRET (siège)
- 424 545 549 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424545549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 545 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- VINA, 79210, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINA
LOCATION DE GITES RURAUX
Finances de SCI VINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Anciens dirigeants (1)
Lawrence Eugene modification le 10 Août 2018 BAUER
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDSiègeActif
424 545 549 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINA
INPIComptes annuels de SCI VINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-17.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUER Sylvie Marie-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BAUER Lawrence Eugene modification le 10 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LERAT Sylvie Marie-Pierre en fonction le 10 Août 2018
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI VINA
Quel est le numéro SIREN de SCI VINA ?
Le numéro SIREN de SCI VINA est 424 545 549. Le SIRET de son siège social est 424 545 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424545549.
Qui dirige SCI VINA ?
SCI VINA est dirigée par SYLVIE LERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINA ?
Le siège social de SCI VINA est situé Vina, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.
SCI VINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINA.
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