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SCI DE SEBASTIEN

Active
Siren341 582 641SCI47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESCréée le 17 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SEBASTIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 582 641. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Bel Air, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SEBASTIEN

Dénomination
SCI DE SEBASTIEN
SIREN
341 582 641
SIRET (siège)
341 582 641 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68341582641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 582 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1987
Siège social
ZA DE BEL AIR, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEBASTIEN

Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles. Sainte

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Finances de SCI DE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SEBASTIEN

MG

MARCEL GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1987) · 39 ans

VG

VINCENT GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1987) · 39 ans

MP

MUGUETTE PETIT

Autre

Depuis la création (17 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif

    341 582 641 00021 · ouvert le 17 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTFermé

    341 582 641 00013 · ouvert le 26 juin 1987 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI DE SEBASTIEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE SEBASTIEN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEBASTIEN est 341 582 641. Le SIRET de son siège social est 341 582 641 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68341582641.

Qui dirige SCI DE SEBASTIEN ?

SCI DE SEBASTIEN est dirigée par MARCEL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI DE SEBASTIEN est situé za de Bel Air, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.

SCI DE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEBASTIEN.

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