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SCI DE SERVIERES

Active
Siren325 612 786SCI13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 27 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
823,36 €
Effectif
Non publié

SCI DE SERVIERES est une SCI immatriculée le 27 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 612 786. Le siège social de l'entreprise se trouve Servieres, 13210 St Remy de Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE SOTY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SERVIERES

Dénomination
SCI DE SERVIERES
SIREN
325 612 786
SIRET (siège)
325 612 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64325612786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 612 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
823,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1982
Siège social
SERVIERES, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SERVIERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE SERVIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SERVIERES

MS

MARTINE SOTY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AM

André, Joseph MOLLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SERVIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    325 612 786 00013 · ouvert le 31 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SERVIERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SERVIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SERVIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SERVIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SERVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SERVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SERVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SERVIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLARD Martine, Raymonde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLARD André, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI DE SERVIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SERVIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DE SERVIERES est 325 612 786. Le SIRET de son siège social est 325 612 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64325612786.

Qui dirige SCI DE SERVIERES ?

SCI DE SERVIERES est dirigée par MARTINE SOTY, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE SERVIERES ?

Le siège social de SCI DE SERVIERES est situé Servieres, 13210 St Remy de Provence.

SCI DE SERVIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SERVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SERVIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SERVIERES.

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