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SCI DE SEUIL

Active
Siren411 448 707SCI55250 SEUIL-D'ARGONNECréée le 10 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE SEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 448 707. Elle est domiciliée rue du Capitaine Fenaux, 55250 Seuil-d'Argonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE CHAMPAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEUIL

Dénomination
SCI DE SEUIL
SIREN
411 448 707
SIRET (siège)
411 448 707 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84411448707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 448 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1997
Siège social
RUE DU CAPITAINE FENAUX, 55250, SEUIL-D'ARGONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEUIL

Tant en France qu'a l'etranger, propriete, gestion, entretien et mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DE SEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEUIL

BC

BRIGITTE CHAMPAGNE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

JC

JEAN-LUC CHAMPAGNE

Autre

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE SEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55250 SEUIL-D'ARGONNESiègeActif

    411 448 707 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEUIL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DE SEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEUIL est 411 448 707. Le SIRET de son siège social est 411 448 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411448707.

Qui dirige SCI DE SEUIL ?

SCI DE SEUIL est dirigée par BRIGITTE CHAMPAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEUIL ?

Le siège social de SCI DE SEUIL est situé rue du Capitaine Fenaux, 55250 Seuil-d'Argonne.

SCI DE SEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEUIL.

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