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SCI DE SEVIGNE

Active
Siren391 582 970SCI75004 PARISCréée le 28 juin 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 582 970. Son siège social est situé 11 rue de Sevigne, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS PRUDHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SEVIGNE

Dénomination
SCI DE SEVIGNE
SIREN
391 582 970
SIRET (siège)
391 582 970 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61391582970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 582 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juin 1993
Siège social
11 RUE DE SEVIGNE, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEVIGNE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATIONPAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS QUI SERONT APPORTES, ACQUIS OU LOUES PAR LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SEVIGNE

FP

FRANCOIS PRUDHON

Gérant

Depuis la création (28 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE SEVIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    391 582 970 00029 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820A

  • 02600 VILLERS-COTTERETSFermé

    391 582 970 00011 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE SEVIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SEVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DE SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEVIGNE est 391 582 970. Le SIRET de son siège social est 391 582 970 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391582970.

Qui dirige SCI DE SEVIGNE ?

SCI DE SEVIGNE est dirigée par FRANCOIS PRUDHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SEVIGNE ?

Le siège social de SCI DE SEVIGNE est situé 11 rue de Sevigne, 75004 Paris.

SCI DE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVIGNE.

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