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SCI DE SEVY

Active
Siren383 375 458SCI95400 ARNOUVILLECréée le 22 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SEVY est une SCI immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 375 458. Son siège social est situé 13 rue Marcel Delavault, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL LOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEVY

Dénomination
SCI DE SEVY
SIREN
383 375 458
SIRET (siège)
383 375 458 00031
N° TVA intracommunautaire
FR05383375458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 375 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1991
Siège social
13 RUE MARCEL DELAVAULT, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEVY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE SEVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEVY

JL

JEAN-PAUL LOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SEVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    383 375 458 00031 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    383 375 458 00015 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE SEVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SEVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : LOUVET Jean-Paul en fonction le 29 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE SEVY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEVY ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEVY est 383 375 458. Le SIRET de son siège social est 383 375 458 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383375458.

Qui dirige SCI DE SEVY ?

SCI DE SEVY est dirigée par JEAN-PAUL LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE SEVY ?

Le siège social de SCI DE SEVY est situé 13 rue Marcel Delavault, 95400 Arnouville.

SCI DE SEVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEVY.

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