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SCI DE SEZANNE

Active
Siren411 066 913SCI60650 VILLERS-SAINT-BARTHELEMYCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE SEZANNE est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 066 913. Son siège social est situé 303 rue Croix Jean de France, 60650 Villers-Saint-Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BOUHENRY Cyril, Emile, gérard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SEZANNE

Dénomination
SCI DE SEZANNE
SIREN
411 066 913
SIRET (siège)
411 066 913 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78411066913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 066 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1997
Siège social
303 RUE CROIX JEAN DE FRANCE, 60650, VILLERS-SAINT-BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEZANNE

acquisition, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DE SEZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEZANNE

B

BOUHENRY Cyril, Emile, gérard

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

B

BOUHENRY Cécile, Angèle,

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE SEZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 VILLERS-SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    411 066 913 00012 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEZANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE SEZANNE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DE SEZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEZANNE est 411 066 913. Le SIRET de son siège social est 411 066 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411066913.

Qui dirige SCI DE SEZANNE ?

SCI DE SEZANNE est dirigée par BOUHENRY Cyril, Emile, gérard, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEZANNE ?

Le siège social de SCI DE SEZANNE est situé 303 rue Croix Jean de France, 60650 Villers-Saint-Barthelemy.

SCI DE SEZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEZANNE.

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