SCI ST BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST BARTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 695 409. Son siège social est situé 281 rue du Pavillon, 60650 Villers-Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI ST BARTH
- SIREN
- 483 695 409
- SIRET (siège)
- 483 695 409 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92483695409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 695 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 281 RUE DU PAVILLON, 60650, VILLERS-SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BARTH
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble ou biens immobiliers ou mobiliers.
Finances de SCI ST BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BARTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ST BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 VILLERS-SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
483 695 409 00019 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST BARTH
INPIComptes annuels de SCI ST BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BARTH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00069
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/01031
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00500
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Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00233
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00227
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00609
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00701
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
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Décision du 05 juin 2023 · N° 22/01335
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Décision du 05 juin 2023 · N° 22/01232
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Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00534
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Décision du 22 mai 2023 · N° 22/00094
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01034
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00717
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01239
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01238
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01224
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01223
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01222
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00528
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00061
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00034
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03412
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/00930
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/01386
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00447
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/00501
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00935
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Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00253
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Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00179
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Décision du 23 mai 2022 · N° 19/01408
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00297
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Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
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Décision du 16 mai 2022 · N° 19/01603
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BARTH
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Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur SCI ST BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI ST BARTH est 483 695 409. Le SIRET de son siège social est 483 695 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483695409.
Qui dirige SCI ST BARTH ?
SCI ST BARTH est dirigée par RAPHAEL PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BARTH ?
Le siège social de SCI ST BARTH est situé 281 rue du Pavillon, 60650 Villers-Saint-Barthelemy.
SCI ST BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BARTH.
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