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SCI DE SEZE

Active
Siren800 527 285SCI69680 CHASSIEUCréée le 20 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SEZE est une SCI immatriculée le 20 février 2014 sous le numéro SIREN 800 527 285. Elle est domiciliée 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAKIM CHENITI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SEZE

Dénomination
SCI DE SEZE
SIREN
800 527 285
SIRET (siège)
800 527 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92800527285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 527 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2014
Siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SEZE

Acquisition d'un bâtiment, réalisation de travaux en vue de la création d'appartement à usage d'habitation pour leur mise en location ou leur vente

Finances de SCI DE SEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SEZE

HC

HAKIM CHENITI

Gérant

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

CF

CEDRIC FEBBRARO

Autre

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

JT

JEAN-PHILIPPE TERMOZ

Gérant

Depuis la création (20 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE SEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    800 527 285 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SEZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DE SEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEZE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SEZE est 800 527 285. Le SIRET de son siège social est 800 527 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92800527285.

Qui dirige SCI DE SEZE ?

SCI DE SEZE est dirigée par HAKIM CHENITI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SEZE ?

Le siège social de SCI DE SEZE est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.

SCI DE SEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEZE.

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