SCI DE SIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SIAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 438 389 975. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SIAM
INSEE- Dénomination
- SCI DE SIAM
- SIREN
- 438 389 975
- SIRET (siège)
- 438 389 975 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438389975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 389 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- RTE DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SIAM
La gestion, l'administration, l'exploitation d'un immeuble commercial non équipe par bail ou crédit-bail
Finances de SCI DE SIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SIAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOVAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
IMMODIS
Gérant(e) · de février 2011 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SIAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
438 389 975 00030 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
438 389 975 00014 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 702C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
438 389 975 00022 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SIAM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SIAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/06495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/14240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/07187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SIAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DE SIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SIAM ?
Le numéro SIREN de SCI DE SIAM est 438 389 975. Le SIRET de son siège social est 438 389 975 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438389975.
Qui dirige SCI DE SIAM ?
SCI DE SIAM est dirigée par SOVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SIAM ?
Le siège social de SCI DE SIAM est situé Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville.
SCI DE SIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SIAM.
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