SCI DE SIGY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 101 789, SCI DE SIGY est une SCI créée le 9 mars 2026. Elle est domiciliée 100 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Arnaud GUTRÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SIGY
INSEE- Dénomination
- SCI DE SIGY
- SIREN
- 102 101 789
- SIRET (siège)
- 102 101 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40102101789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 101 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 100 RUE Charles de Gaulle, 77720, Mormant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SIGY
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI DE SIGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SIGY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
GUTRE PARTICIPATION FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE SIGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 MormantSiègeActif
102 101 789 00018 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SIGY
INPIConformité de SCI DE SIGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SIGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SIGY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025022972
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/13330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024027571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024037695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024033282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2016 · N° 14/11266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 98-41.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SIGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SIGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-03-05
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DE SIGY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SIGY ?
Le numéro SIREN de SCI DE SIGY est 102 101 789. Le SIRET de son siège social est 102 101 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40102101789.
Qui dirige SCI DE SIGY ?
SCI DE SIGY est dirigée par Arnaud GUTRÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SIGY ?
Le siège social de SCI DE SIGY est situé 100 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant.
SCI DE SIGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SIGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SIGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SIGY.
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