SCI DE SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2026, identifiée par le SIREN 995 099 157. Elle est domiciliée 1 RUE des Œillets, 12700 Capdenac-Gare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel ALRIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI DE SIMON
- SIREN
- 995 099 157
- SIRET (siège)
- 995 099 157 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69995099157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 099 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2026
- Siège social
- 1 RUE des Œillets, 12700, Capdenac-Gare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SIMON
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI DE SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SIMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12700 Capdenac-GareSiègeActif
995 099 157 00019 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SIMON
INPIComptes annuels de SCI DE SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SIMON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/04663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-87.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-86.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-81.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-01 · Début d'activité : 2025-12-05
- création
Date d'effet : 01 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DE SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI DE SIMON est 995 099 157. Le SIRET de son siège social est 995 099 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69995099157.
Qui dirige SCI DE SIMON ?
SCI DE SIMON est dirigée par Emmanuel ALRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SIMON ?
Le siège social de SCI DE SIMON est situé 1 RUE des Œillets, 12700 Capdenac-Gare.
SCI DE SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SIMON.
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