SCI DES MOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 433 076, SCI DES MOLLETS est une SCI créée le 31 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE Victor Hugo, 12700 Capdenac-Gare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Samuel POIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MOLLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOLLETS
- SIREN
- 929 433 076
- SIRET (siège)
- 929 433 076 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96929433076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 433 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 35 RUE Victor Hugo, 12700, Capdenac-Gare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOLLETS
- l'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - à titre exceptionnel, la vente des biens ou droits immobiliers qui ne seraient plus nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI DES MOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOLLETS
INSEEÉtablissements de SCI DES MOLLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12700 Capdenac-GareSiègeActif
929 433 076 00015 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOLLETS
INPIComptes annuels de SCI DES MOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOLLETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOLLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-03-18
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DES MOLLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOLLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOLLETS est 929 433 076. Le SIRET de son siège social est 929 433 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96929433076.
Qui dirige SCI DES MOLLETS ?
SCI DES MOLLETS est dirigée par Samuel POIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOLLETS ?
Le siège social de SCI DES MOLLETS est situé 35 RUE Victor Hugo, 12700 Capdenac-Gare.
SCI DES MOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOLLETS.
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