SCI DE SMET BERNAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 348 311, SCI DE SMET BERNAT est une SCI créée le 14 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue De la Ferté Allais, 91820 Boutigny-sur-Essonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DE SMET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE SMET BERNAT date du 19 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE SMET BERNAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE SMET BERNAT
- SIREN
- 494 348 311
- SIRET (siège)
- 494 348 311 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494348311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 348 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Date de radiation
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue De la Ferté Allais , 91820, Boutigny-sur-Essonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE SMET BERNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SMET BERNAT
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de mai 2022 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SMET BERNAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91820 Boutigny-sur-EssonneSiègeFermé
494 348 311 00023 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 95400 ARNOUVILLEFermé
494 348 311 00015 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SMET BERNAT
INPIConformité de SCI DE SMET BERNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SMET BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE SMET BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SMET BERNAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : BERNAT Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : DE SMET Christine modification le 07 Septembre 2011 Associé : BERNAT Gilbert modification le 07 Septembre 2011
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : DE SMET Christine Associé : BERNAT Gilbert
- radiation
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE SMET BERNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SMET BERNAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE SMET BERNAT est 494 348 311. Le SIRET de son siège social est 494 348 311 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494348311.
Qui dirige SCI DE SMET BERNAT ?
SCI DE SMET BERNAT est dirigée par CHRISTINE DE SMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SMET BERNAT ?
Le siège social de SCI DE SMET BERNAT est situé 3 RUE 3 Rue De la Ferté Allais, 91820 Boutigny-sur-Essonne.
SCI DE SMET BERNAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE SMET BERNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.
SCI DE SMET BERNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SMET BERNAT.
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