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SCI DE SMET BERNAT

Fermée
Siren494 348 311SCI91820 Boutigny-sur-EssonneRadiée le 19 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 348 311, SCI DE SMET BERNAT est une SCI créée le 14 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue De la Ferté Allais, 91820 Boutigny-sur-Essonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DE SMET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE SMET BERNAT date du 19 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE SMET BERNAT

Dénomination
SCI DE SMET BERNAT
SIREN
494 348 311
SIRET (siège)
494 348 311 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14494348311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 348 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2010
Date de radiation
19 septembre 2022
Siège social
3 RUE 3 Rue De la Ferté Allais , 91820, Boutigny-sur-Essonne
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE SMET BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SMET BERNAT

CD

CHRISTINE DE SMET

Liquidateur

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Christine BERNAT

Liquidateur, Associé · de mai 2022 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SMET BERNAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91820 Boutigny-sur-EssonneSiègeFermé

    494 348 311 00023 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    494 348 311 00015 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SMET BERNAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE SMET BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SMET BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE SMET BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SMET BERNAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : BERNAT Christine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : DE SMET Christine modification le 07 Septembre 2011 Associé : BERNAT Gilbert modification le 07 Septembre 2011

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : DE SMET Christine Associé : BERNAT Gilbert

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE SMET BERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SMET BERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE SMET BERNAT est 494 348 311. Le SIRET de son siège social est 494 348 311 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494348311.

Qui dirige SCI DE SMET BERNAT ?

SCI DE SMET BERNAT est dirigée par CHRISTINE DE SMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SMET BERNAT ?

Le siège social de SCI DE SMET BERNAT est situé 3 RUE 3 Rue De la Ferté Allais, 91820 Boutigny-sur-Essonne.

SCI DE SMET BERNAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE SMET BERNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.

SCI DE SMET BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SMET BERNAT.