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SCI DE SOLAY

Active
Siren448 844 498SCI44700 ORVAULTCréée le 13 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE SOLAY est une SCI immatriculée le 13 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 844 498. Son siège social est situé 18 rue de Solay, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DE SOLAY

Dénomination
SCI DE SOLAY
SIREN
448 844 498
SIRET (siège)
448 844 498 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70448844498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 844 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
13 juin 2003
Siège social
18 RUE DE SOLAY, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE SOLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOLAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE SOLAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    448 844 498 00015 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE SOLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOLAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE SOLAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SOLAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE SOLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOLAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOLAY est 448 844 498. Le SIRET de son siège social est 448 844 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448844498.

Où se situe le siège social de SCI DE SOLAY ?

Le siège social de SCI DE SOLAY est situé 18 rue de Solay, 44700 Orvault.

SCI DE SOLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOLAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE SOLAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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