SCI DE SOUBREFAULT

Active

Siren332 223 601SCI50250 PICAUVILLECréée le 26 avril 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 686,02 €
Effectif: Non publié

SCI DE SOUBREFAULT est une SCI immatriculée le 26 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 223 601. Elle est domiciliée 2 Soubrefault Gourbesville, 50250 Picauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRY LEVESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SOUBREFAULT

INSEE

Dénomination: SCI DE SOUBREFAULT
SIREN: 332 223 601
SIRET (siège): 332 223 601 00011
N° TVA intracommunautaire: FR83332223601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 223 601
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 686,02 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 avril 1985
Siège social: 2 SOUBREFAULT GOURBESVILLE, 50250, PICAUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE SOUBREFAULT

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE SOUBREFAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOUBREFAULT

INSEE

MARIE LEVESQUE

Autre

Depuis la création (26 avril 1985) · 41 ans

AGNES LEVESQUE

Autre

Depuis la création (26 avril 1985) · 41 ans

CLAIRE LEVESQUE

Autre

Depuis la création (26 avril 1985) · 41 ans

HENRY LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE SOUBREFAULT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50250 PICAUVILLESiègeActif
332 223 601 00011 · ouvert le 18 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOUBREFAULT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

Acte

Comptes annuels de SCI DE SOUBREFAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUBREFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOUBREFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUBREFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SOUBREFAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUBREFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOUBREFAULT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DE SOUBREFAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUBREFAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUBREFAULT est 332 223 601. Le SIRET de son siège social est 332 223 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83332223601.

Qui dirige SCI DE SOUBREFAULT ?

SCI DE SOUBREFAULT est dirigée par HENRY LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUBREFAULT ?

Le siège social de SCI DE SOUBREFAULT est situé 2 Soubrefault Gourbesville, 50250 Picauville.