SCI DE SOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SOUCHE est une SCI immatriculée le 4 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 964 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 rue de Souche, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHILDE AUBINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SOUCHE
- SIREN
- 883 964 728
- SIRET (siège)
- 883 964 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41883964728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 964 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2020
- Siège social
- 162 RUE DE SOUCHE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SOUCHE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE SOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE SOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
883 964 728 00017 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SOUCHE
INPIComptes annuels de SCI DE SOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUCHE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-24.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-23.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 09/13011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-04 · Début d'activité : 2020-06-15
- création
Date d'effet : 04 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DE SOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SOUCHE est 883 964 728. Le SIRET de son siège social est 883 964 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41883964728.
Qui dirige SCI DE SOUCHE ?
SCI DE SOUCHE est dirigée par MATHILDE AUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SOUCHE ?
Le siège social de SCI DE SOUCHE est situé 162 rue de Souche, 79000 Niort.
SCI DE SOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUCHE.
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