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SCI DE SOUSA

Active
Siren398 381 376SCI91640 BRIIS-SOUS-FORGESCréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE SOUSA est une SCI immatriculée le 27 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 381 376. Son siège social est situé Lot N 4 Lotissement le Clos des Vignes Lot le Clos des Vignes N°4, 91640 Briis-sous-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINS DE SOUSA ANTONIO, MANUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SOUSA

Dénomination
SCI DE SOUSA
SIREN
398 381 376
SIRET (siège)
398 381 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59398381376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 381 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
LOT N 4 LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES LOT LE CLOS DES VIGNES N°4, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOUSA

Acquisition, construction, gestion d'un terrain et d'une maison à usage personnel et professionnel toutes opérations financières, mobilières et immobilières relevant de l'objet social

Finances de SCI DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOUSA

M

MARTINS DE SOUSA ANTONIO, MANUEL

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif

    398 381 376 00019 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUSA est 398 381 376. Le SIRET de son siège social est 398 381 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398381376.

Qui dirige SCI DE SOUSA ?

SCI DE SOUSA est dirigée par MARTINS DE SOUSA ANTONIO, MANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUSA ?

Le siège social de SCI DE SOUSA est situé Lot N 4 Lotissement le Clos des Vignes Lot le Clos des Vignes N°4, 91640 Briis-sous-Forges.

SCI DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUSA.

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