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SCI DE SOUSA

Active
Siren908 515 406SCI29420 PLOUENANCréée le 23 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SOUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 515 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Colonel de Soyer, 29420 Plouenan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SOUSA

Dénomination
SCI DE SOUSA
SIREN
908 515 406
SIRET (siège)
908 515 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72908515406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 515 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
41 RUE COLONEL DE SOYER, 29420, PLOUENAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOUSA

La propriété, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles la souscription de tous emprunts nécessaires à l'objet ci-dessus.

Finances de SCI DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOUSA

SD

SAMUEL DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

EM

EMILIE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29420 PLOUENANSiègeActif

    908 515 406 00019 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-13

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUSA est 908 515 406. Le SIRET de son siège social est 908 515 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72908515406.

Qui dirige SCI DE SOUSA ?

SCI DE SOUSA est dirigée par SAMUEL DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUSA ?

Le siège social de SCI DE SOUSA est situé 41 rue Colonel de Soyer, 29420 Plouenan.

SCI DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUSA.

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