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SCI DE SOYE

Active
Siren835 136 839SCI68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE SOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2018, identifiée par le SIREN 835 136 839. Elle est domiciliée 20 rue de Masevaux, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE TROMMENSCHLAGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SOYE

Dénomination
SCI DE SOYE
SIREN
835 136 839
SIRET (siège)
835 136 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51835136839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 136 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2018
Siège social
20 RUE DE MASEVAUX, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE SOYE

Acquisition d'immeuble - Rénovation d'appartements pour une mise en location - Location d'appartements

Finances de SCI DE SOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOYE

FB

FABIEN BENOIT

Autre

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

JT

JEAN-MARIE TROMMENSCHLAGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE SOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    835 136 839 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DE SOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOYE est 835 136 839. Le SIRET de son siège social est 835 136 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51835136839.

Qui dirige SCI DE SOYE ?

SCI DE SOYE est dirigée par JEAN-MARIE TROMMENSCHLAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOYE ?

Le siège social de SCI DE SOYE est situé 20 rue de Masevaux, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI DE SOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOYE.

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