SCI DE ST GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 795 357, SCI DE ST GERMAIN est une SCI créée le 24 mai 1995. Elle est domiciliée 18 rue des Bordes Pouilly le Fort, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLEURIER ISABELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ST GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST GERMAIN
- SIREN
- 400 795 357
- SIRET (siège)
- 400 795 357 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400795357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 795 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 18 RUE DES BORDES POUILLY LE FORT, 77240, VERT-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ST GERMAIN
L'ACQUISITION,L'EXPLOITATION LA LOCATION LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A SAINT GERMAIN LAXIS (SEINE ET MARNE) RUE DU LAVOIR.
Finances de SCI DE ST GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ST GERMAIN
INSEEFLEURIER ISABELLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE ST GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif
400 795 357 00013 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ST GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI DE ST GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ST GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/07543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ST GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE ST GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST GERMAIN est 400 795 357. Le SIRET de son siège social est 400 795 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400795357.
Qui dirige SCI DE ST GERMAIN ?
SCI DE ST GERMAIN est dirigée par FLEURIER ISABELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ST GERMAIN ?
Le siège social de SCI DE ST GERMAIN est situé 18 rue des Bordes Pouilly le Fort, 77240 Vert-Saint-Denis.
SCI DE ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST GERMAIN.
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