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SCI DE ST JEAN

Active
Siren443 889 910SCI42410 PELUSSINCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,0 k€

SCI DE ST JEAN est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 889 910. Son siège social est situé Imp du Vieux Chateau Virieu, 42410 Pelussin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ASSOCIATION DE LA FAMILLE JULLIEN DE POMMEROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE ST JEAN

Dénomination
SCI DE ST JEAN
SIREN
443 889 910
SIRET (siège)
443 889 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04443889910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 889 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
IMP DU VIEUX CHATEAU VIRIEU, 42410, PELUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ST JEAN

gestion administration d'immeubles

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Finances de SCI DE ST JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE ST JEAN

A

ASSOCIATION DE LA FAMILLE JULLIEN DE POMMEROL

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE ST JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 PELUSSINSiègeActif

    443 889 910 00016 · ouvert le 18 août 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ST JEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE ST JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE ST JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : ASSOCIATION DE LA FAMILLE JULLIEN DE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE ST JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE ST JEAN est 443 889 910. Le SIRET de son siège social est 443 889 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443889910.

Qui dirige SCI DE ST JEAN ?

SCI DE ST JEAN est dirigée par ASSOCIATION DE LA FAMILLE JULLIEN DE POMMEROL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE ST JEAN ?

Le siège social de SCI DE ST JEAN est situé Imp du Vieux Chateau Virieu, 42410 Pelussin.

SCI DE ST JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ST JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST JEAN.

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