SCI DE ST MICHEL
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 462 281, SCI DE ST MICHEL est une société civile créée le 11 juillet 1991. Son siège social est situé Les Salles, 83300 Draguignan. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par YVES BEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST MICHEL
- SIREN
- 382 462 281
- SIRET (siège)
- 382 462 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45382462281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 462 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Siège social
- LES SALLES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ST MICHEL
L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers la propriété la gestion l'administration et la dispositions de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI DE ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ST MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI DE ST MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
382 462 281 00017 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE ST MICHEL
INPIConformité de SCI DE ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-21.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ST MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST MICHEL est 382 462 281. Le SIRET de son siège social est 382 462 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382462281.
Qui dirige SCI DE ST MICHEL ?
SCI DE ST MICHEL est dirigée par YVES BEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE ST MICHEL ?
Le siège social de SCI DE ST MICHEL est situé Les Salles, 83300 Draguignan.
SCI DE ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST MICHEL.
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