SCI DE ST OUEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 773 897, SCI DE ST OUEN est une SCI créée le 27 août 2001. Son siège social est situé HAM DE ST OUEN la Crique, 76850 La Crique. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT LECOQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ST OUEN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST OUEN
- SIREN
- 438 773 897
- SIRET (siège)
- 438 773 897 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438773897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 773 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 528 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 2001
- Siège social
- HAM DE ST OUEN la Crique, 76850, LA CRIQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ST OUEN
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE ST OUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ST OUEN
INSEEÉtablissements de SCI DE ST OUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76850 LA CRIQUESiègeActif
438 773 897 00014 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ST OUEN
INPIComptes annuels de SCI DE ST OUEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST OUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ST OUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST OUEN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ST OUEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE ST OUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST OUEN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST OUEN est 438 773 897. Le SIRET de son siège social est 438 773 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438773897.
Qui dirige SCI DE ST OUEN ?
SCI DE ST OUEN est dirigée par HUBERT LECOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ST OUEN ?
Le siège social de SCI DE ST OUEN est situé HAM DE ST OUEN la Crique, 76850 La Crique.
SCI DE ST OUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST OUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST OUEN.
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