SCI DE ST PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ST PAUL est une SCI immatriculée le 26 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 490 442. Elle est domiciliée Saint Paul Boudy de Beauregard, 47290 Boudy-de-Beauregard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE CONSTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE ST PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST PAUL
- SIREN
- 348 490 442
- SIRET (siège)
- 348 490 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03348490442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 490 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 196 659,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1988
- Siège social
- SAINT PAUL BOUDY DE BEAUREGARD, 47290, BOUDY-DE-BEAUREGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ST PAUL
ACHAT,VENTE PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AMENAGEMENT ET ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES;
Finances de SCI DE ST PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ST PAUL
INSEEÉtablissements de SCI DE ST PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 BOUDY-DE-BEAUREGARDSiègeActif
348 490 442 00012 · ouvert le 26 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ST PAUL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE ST PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ST PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST PAUL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ST PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE ST PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST PAUL est 348 490 442. Le SIRET de son siège social est 348 490 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348490442.
Qui dirige SCI DE ST PAUL ?
SCI DE ST PAUL est dirigée par ANNE CONSTANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE ST PAUL ?
Le siège social de SCI DE ST PAUL est situé Saint Paul Boudy de Beauregard, 47290 Boudy-de-Beauregard.
SCI DE ST PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST PAUL.
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