SCI DE STE CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 339 007, SCI DE STE CROIX est une SCI créée le 1er avril 1988. Elle est domiciliée Ld Keriel, 22600 Saint-Caradec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GABRIEL LE YOUDEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE STE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE STE CROIX
- SIREN
- 344 339 007
- SIRET (siège)
- 344 339 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13344339007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 339 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1988
- Siège social
- LD KERIEL, 22600, SAINT-CARADEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE STE CROIX
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, LA LOCATION DANS LE CADRE D'UN BAIL A CONS- TRUCTION, L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS, L'ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES
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Finances de SCI DE STE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE STE CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE STE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 SAINT-CARADECSiègeActif
344 339 007 00017 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE STE CROIX
INPIComptes annuels de SCI DE STE CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE STE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE STE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE STE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE STE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DE STE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE STE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE STE CROIX est 344 339 007. Le SIRET de son siège social est 344 339 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13344339007.
Qui dirige SCI DE STE CROIX ?
SCI DE STE CROIX est dirigée par GABRIEL LE YOUDEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE STE CROIX ?
Le siège social de SCI DE STE CROIX est situé Ld Keriel, 22600 Saint-Caradec.
SCI DE STE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE STE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE STE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STE CROIX.
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