SCI DE STEFANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE STEFANO est une SCI immatriculée le 4 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 536 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE 39 Rue du Barry, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DE STEFANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE STEFANO
INSEE- Dénomination
- SCI DE STEFANO
- SIREN
- 823 536 859
- SIRET (siège)
- 823 536 859 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25823536859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 536 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- 39 RUE 39 Rue du Barry, 07150, Vallon-Pont-d'Arc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE STEFANO
Acquisition, gestion, administration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI DE STEFANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE STEFANO
INSEEPORTICI
Autre
Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DE STEFANO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07150 Vallon-Pont-d'ArcSiègeActif
823 536 859 00015 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B
- 07150 VALLON-PONT-D'ARCActif
823 536 859 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE STEFANO
INPIComptes annuels de SCI DE STEFANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE STEFANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE STEFANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE STEFANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE STEFANO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-19.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-14.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE STEFANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE STEFANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE STEFANO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE STEFANO ?
Le numéro SIREN de SCI DE STEFANO est 823 536 859. Le SIRET de son siège social est 823 536 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25823536859.
Qui dirige SCI DE STEFANO ?
SCI DE STEFANO est dirigée par FRANCOIS DE STEFANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE STEFANO ?
Le siège social de SCI DE STEFANO est situé 39 RUE 39 Rue du Barry, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI DE STEFANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE STEFANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE STEFANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE STEFANO.
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