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SCI DE SURVILLE

Active
Siren384 413 613SCI14130 AUTHIEUX-SUR-CALONNE (LES)Créée le 06 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE SURVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 413 613. Son siège social est situé Le Bourg Ferme de Brancas, 14130 Authieux-sur-Calonne (les). SCI DE SURVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE MEULEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SURVILLE

Dénomination
SCI DE SURVILLE
SIREN
384 413 613
SIRET (siège)
384 413 613 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91384413613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 413 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 février 1992
Siège social
LE BOURG FERME DE BRANCAS, 14130, AUTHIEUX-SUR-CALONNE (LES)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SURVILLE

Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, souscription et gestion de contrats assurance vie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SURVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SURVILLE

PM

PATRICE MEULEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SURVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 AUTHIEUX-SUR-CALONNE (LES)SiègeActif

    384 413 613 00025 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 6820A

  • 14130 SURVILLEFermé

    384 413 613 00017 · ouvert le 16 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SURVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE SURVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SURVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SURVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : MEULEMAN Patrice, Pascal, François

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DE SURVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SURVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SURVILLE est 384 413 613. Le SIRET de son siège social est 384 413 613 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384413613.

Qui dirige SCI DE SURVILLE ?

SCI DE SURVILLE est dirigée par PATRICE MEULEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SURVILLE ?

Le siège social de SCI DE SURVILLE est situé Le Bourg Ferme de Brancas, 14130 Authieux-sur-Calonne (les).

SCI DE SURVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SURVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SURVILLE.