SCI DE SURVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE SURVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 413 613. Son siège social est situé Le Bourg Ferme de Brancas, 14130 Authieux-sur-Calonne (les). SCI DE SURVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE MEULEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SURVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SURVILLE
- SIREN
- 384 413 613
- SIRET (siège)
- 384 413 613 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91384413613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 413 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- LE BOURG FERME DE BRANCAS, 14130, AUTHIEUX-SUR-CALONNE (LES)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SURVILLE
Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, souscription et gestion de contrats assurance vie.
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Finances de SCI DE SURVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SURVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SURVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14130 AUTHIEUX-SUR-CALONNE (LES)SiègeActif
384 413 613 00025 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 6820A
- 14130 SURVILLEFermé
384 413 613 00017 · ouvert le 16 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SURVILLE
INPIConformité de SCI DE SURVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SURVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/11647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SURVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : MEULEMAN Patrice, Pascal, François
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DE SURVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SURVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SURVILLE est 384 413 613. Le SIRET de son siège social est 384 413 613 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384413613.
Qui dirige SCI DE SURVILLE ?
SCI DE SURVILLE est dirigée par PATRICE MEULEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SURVILLE ?
Le siège social de SCI DE SURVILLE est situé Le Bourg Ferme de Brancas, 14130 Authieux-sur-Calonne (les).
SCI DE SURVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SURVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SURVILLE.
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