SCI DE SURVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 467 654, SCI DE SURVILLE est une SCI créée le 19 avril 2000. Son siège social est situé La Hure du Loup, 50750 Sainte-Suzanne-sur-Vire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SURVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SURVILLE
- SIREN
- 430 467 654
- SIRET (siège)
- 430 467 654 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70430467654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 467 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 2000
- Siège social
- LA HURE DU LOUP, 50750, SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SURVILLE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilière ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DE SURVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SURVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE SURVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50750 SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRESiègeActif
430 467 654 00017 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SURVILLE
INPIConformité de SCI DE SURVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SURVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SURVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/11647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SURVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SURVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DE SURVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SURVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SURVILLE est 430 467 654. Le SIRET de son siège social est 430 467 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70430467654.
Qui dirige SCI DE SURVILLE ?
SCI DE SURVILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SURVILLE ?
Le siège social de SCI DE SURVILLE est situé La Hure du Loup, 50750 Sainte-Suzanne-sur-Vire.
SCI DE SURVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SURVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SURVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SURVILLE.
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