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SCI DE TASSIGNY

Active
Siren340 003 573SCI52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 003 573, SCI DE TASSIGNY est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Grande rue, 52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUES MOLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TASSIGNY

Dénomination
SCI DE TASSIGNY
SIREN
340 003 573
SIRET (siège)
340 003 573 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53340003573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 003 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
44 GRANDE RUE, 52200, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TASSIGNY

Acquisition prise et dation à bail de tous immeubles en France, leur exploitation et subsidiairement leur vente et aliénation

Finances de SCI DE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TASSIGNY

HM

HUGUES MOLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

VM

VINCENT MOLIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NM

NICOLAS MOLIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CM

COLETTE MUSSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE TASSIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSSiègeActif

    340 003 573 00029 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 52200 LANGRESFermé

    340 003 573 00011 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TASSIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY est 340 003 573. Le SIRET de son siège social est 340 003 573 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340003573.

Qui dirige SCI DE TASSIGNY ?

SCI DE TASSIGNY est dirigée par HUGUES MOLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI DE TASSIGNY est situé 44 Grande rue, 52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins.

SCI DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIGNY.

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