SCI DE TAZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 484 953, SCI DE TAZA est une SCI créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE Jean de la Fontaine, 02800 Beautor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TAOUFIK EL ASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TAZA
INSEE- Dénomination
- SCI DE TAZA
- SIREN
- 938 484 953
- SIRET (siège)
- 938 484 953 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92938484953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 484 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 9 B RUE Jean de la Fontaine, 02800, Beautor
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE TAZA
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE TAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TAZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DE TAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 BeautorSiègeActif
938 484 953 00014 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TAZA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE TAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TAZA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/09621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-11.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-11-27
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE TAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TAZA ?
Le numéro SIREN de SCI DE TAZA est 938 484 953. Le SIRET de son siège social est 938 484 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92938484953.
Qui dirige SCI DE TAZA ?
SCI DE TAZA est dirigée par TAOUFIK EL ASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TAZA ?
Le siège social de SCI DE TAZA est situé 9 B RUE Jean de la Fontaine, 02800 Beautor.
SCI DE TAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TAZA.
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