Checkers

SCI DE TERRE NEUVE

Active
Siren340 575 570SCI28330 CHARBONNIERESCréée le 12 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 575 570, SCI DE TERRE NEUVE est une SCI créée le 12 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg Charbonnieres "le Bourg", 28330 Charbonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE FLOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TERRE NEUVE

Dénomination
SCI DE TERRE NEUVE
SIREN
340 575 570
SIRET (siège)
340 575 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17340575570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 575 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1987
Siège social
LD LE BOURG CHARBONNIERES "LE BOURG", 28330, CHARBONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TERRE NEUVE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES SIS A CHARBONNIERES (EURE ET LOIR), AINSI QUE TOUS IMMEUBLES URBAINS ET RURAUX SIS EN FRANCE.

Finances de SCI DE TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TERRE NEUVE

MF

MARTINE FLOQUET

Gérant

Depuis la création (12 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 CHARBONNIERESSiègeActif

    340 575 570 00015 · ouvert le 12 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TERRE NEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE TERRE NEUVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TERRE NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DE TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TERRE NEUVE est 340 575 570. Le SIRET de son siège social est 340 575 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17340575570.

Qui dirige SCI DE TERRE NEUVE ?

SCI DE TERRE NEUVE est dirigée par MARTINE FLOQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCI DE TERRE NEUVE est situé Ld le Bourg Charbonnieres "le Bourg", 28330 Charbonnieres.

SCI DE TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TERRE NEUVE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Charbonnieres

Toutes les entreprises à Charbonnieres