SCI DE THAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE THAU est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 320 316 771. Son siège social est situé 6 rue Boileau, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE ROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE THAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE THAU
- SIREN
- 320 316 771
- SIRET (siège)
- 320 316 771 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR37320316771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 316 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE BOILEAU, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE THAU
Exploitation d'un immeuble par voie de location
Finances de SCI DE THAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE THAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE THAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
320 316 771 00031 · ouvert le 17 janvier 1977 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
320 316 771 00015 · ouvert le 07 janvier 1977 · NAF 702C
- 34110 FRONTIGNANFermé
320 316 771 00023 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE THAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE THAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE THAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE THAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE THAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE THAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21-23.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE THAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE THAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ROUTIER Serge Simon marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ROUTIER Serge Simon marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : ROUTIER Serge Simon marcel
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE THAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE THAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE THAU est 320 316 771. Le SIRET de son siège social est 320 316 771 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37320316771.
Qui dirige SCI DE THAU ?
SCI DE THAU est dirigée par SERGE ROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE THAU ?
Le siège social de SCI DE THAU est situé 6 rue Boileau, 34110 Frontignan.
SCI DE THAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE THAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE THAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE THAU.
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