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SCI DE TOCQUEVILLE

Active
Siren420 276 784SCI75017 PARISCréée le 25 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE TOCQUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 276 784. Elle est domiciliée 7 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC LOUSTAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TOCQUEVILLE

Dénomination
SCI DE TOCQUEVILLE
SIREN
420 276 784
SIRET (siège)
420 276 784 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17420276784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 276 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1998
Siège social
7 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOCQUEVILLE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES

Finances de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOCQUEVILLE

ML

MARC LOUSTAU

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE TOCQUEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    420 276 784 00022 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    420 276 784 00014 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE TOCQUEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TOCQUEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOCQUEVILLE est 420 276 784. Le SIRET de son siège social est 420 276 784 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420276784.

Qui dirige SCI DE TOCQUEVILLE ?

SCI DE TOCQUEVILLE est dirigée par MARC LOUSTAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SCI DE TOCQUEVILLE est situé 7 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris.

SCI DE TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOCQUEVILLE.

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