SCI DE TONTOUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE TONTOUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1998, identifiée par le SIREN 417 698 552. Son siège social est situé Lieudit sur le Terrier, 47120 Loubes-Bernac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER GAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE TONTOUTA
INSEE- Dénomination
- SCI DE TONTOUTA
- SIREN
- 417 698 552
- SIRET (siège)
- 417 698 552 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR04417698552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 698 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- LIEUDIT SUR LE TERRIER, 47120, LOUBES-BERNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TONTOUTA
Location de logements
Finances de SCI DE TONTOUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TONTOUTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE TONTOUTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47120 LOUBES-BERNACSiègeActif
417 698 552 00037 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820A
- 47200 MARMANDEFermé
417 698 552 00011 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE TONTOUTA
INPIComptes annuels de SCI DE TONTOUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TONTOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TONTOUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TONTOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TONTOUTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TONTOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TONTOUTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DE TONTOUTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TONTOUTA ?
Le numéro SIREN de SCI DE TONTOUTA est 417 698 552. Le SIRET de son siège social est 417 698 552 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417698552.
Qui dirige SCI DE TONTOUTA ?
SCI DE TONTOUTA est dirigée par DIDIER GAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TONTOUTA ?
Le siège social de SCI DE TONTOUTA est situé Lieudit sur le Terrier, 47120 Loubes-Bernac.
SCI DE TONTOUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TONTOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TONTOUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TONTOUTA.
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