SCI DE TORCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 395 243, SCI DE TORCY est une SCI créée le 11 mars 1987. Elle est domiciliée 30 Grande rue, 08090 Damouzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIO SERGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TORCY
INSEE- Dénomination
- SCI DE TORCY
- SIREN
- 340 395 243
- SIRET (siège)
- 340 395 243 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05340395243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 395 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1987
- Siège social
- 30 GRANDE RUE, 08090, DAMOUZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TORCY
Acquisition, administration, exploitation et gestion de tous immeubles batis ou non qui pourront etre acquis ou édifiés par la société...
Finances de SCI DE TORCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TORCY
INSEEÉtablissements de SCI DE TORCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08090 DAMOUZYSiègeActif
340 395 243 00025 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
340 395 243 00017 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE TORCY
INPIComptes annuels de SCI DE TORCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TORCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TORCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-17.000
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2017 · N° 15/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-11.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-42.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 00-04.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-42.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 93-46.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-19.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TORCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DE TORCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TORCY ?
Le numéro SIREN de SCI DE TORCY est 340 395 243. Le SIRET de son siège social est 340 395 243 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05340395243.
Qui dirige SCI DE TORCY ?
SCI DE TORCY est dirigée par ANTONIO SERGI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE TORCY ?
Le siège social de SCI DE TORCY est situé 30 Grande rue, 08090 Damouzy.
SCI DE TORCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TORCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TORCY.
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