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SCI DE TOULOUSE

Active
Siren492 950 753SCI35000 RENNESCréée le 23 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
335 k€

SCI DE TOULOUSE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 950 753. Son siège social est situé 1 rue Joseph Sauveur, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE CORFMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TOULOUSE

Dénomination
SCI DE TOULOUSE
SIREN
492 950 753
SIRET (siège)
492 950 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68492950753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 950 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
1 RUE JOSEPH SAUVEUR, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOULOUSE

acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement

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Finances de SCI DE TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOULOUSE

BC

BRIGITTE CORFMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

MC

MARIE-HELENE COUASNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

PC

PAULINE COUASNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

FC

FRANCOIS COUASNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

LC

LAURENT COUASNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    492 950 753 00011 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOULOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOULOUSE est 492 950 753. Le SIRET de son siège social est 492 950 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492950753.

Qui dirige SCI DE TOULOUSE ?

SCI DE TOULOUSE est dirigée par BRIGITTE CORFMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOULOUSE ?

Le siège social de SCI DE TOULOUSE est situé 1 rue Joseph Sauveur, 35000 Rennes.

SCI DE TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOULOUSE.