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SCI DE TOUNIS

Active
Siren445 177 314SCI31000 TOULOUSECréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TOUNIS est une SCI immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 177 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 quai de Tounis, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEX VIDAILHAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TOUNIS

Dénomination
SCI DE TOUNIS
SIREN
445 177 314
SIRET (siège)
445 177 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64445177314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 177 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
489 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2003
Siège social
108 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOUNIS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TOUNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TOUNIS

AV

ALEX VIDAILHAN

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

MV

MATHIEU VIDAILHAN

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

PV

PIERRE VIDAILHAN

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

MV

MAURICE VIDAILHAN

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE TOUNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    445 177 314 00017 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOUNIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TOUNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TOUNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUNIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00199

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00713

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00061

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03463

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00633

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00783

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00672

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00673

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00575

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00338

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TOUNIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE TOUNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUNIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOUNIS est 445 177 314. Le SIRET de son siège social est 445 177 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64445177314.

Qui dirige SCI DE TOUNIS ?

SCI DE TOUNIS est dirigée par ALEX VIDAILHAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOUNIS ?

Le siège social de SCI DE TOUNIS est situé 108 quai de Tounis, 31000 Toulouse.

SCI DE TOUNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOUNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUNIS.

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