SCI DE TOUQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 795 444, SCI DE TOUQUES est une SCI créée le 20 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Sablons, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CANDICE Elmaleh, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE TOUQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOUQUES
- SIREN
- 397 795 444
- SIRET (siège)
- 397 795 444 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR00397795444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 795 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 11 RUE DES SABLONS, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOUQUES
APPROPRIATION GESTION D'UNE PROPRIETE A TOUQUES (14) DOMAINE DU HAUT BOIS
Finances de SCI DE TOUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOUQUES
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TOUQUES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
397 795 444 00041 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
397 795 444 00017 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 702A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
397 795 444 00025 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 702A
- 75016 PARISFermé
397 795 444 00033 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE TOUQUES
INPIComptes annuels de SCI DE TOUQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOUQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE TOUQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOUQUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-21.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE TOUQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Elmaleh, Aaron Harry ; nomination du Gérant : Elmaleh, Candice Ella Michèle
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE TOUQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOUQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOUQUES est 397 795 444. Le SIRET de son siège social est 397 795 444 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397795444.
Qui dirige SCI DE TOUQUES ?
SCI DE TOUQUES est dirigée par CANDICE Elmaleh, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOUQUES ?
Le siège social de SCI DE TOUQUES est situé 11 rue des Sablons, 75016 Paris.
SCI DE TOUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOUQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOUQUES.
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