SCI DE TOURGEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE TOURGEVILLE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 400 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Tourgeville, 14800 Tourgeville. SCI DE TOURGEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANNE SAUTERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOURGEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOURGEVILLE
- SIREN
- 403 400 658
- SIRET (siège)
- 403 400 658 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403400658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 400 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- TOURGEVILLE, 14800, TOURGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOURGEVILLE
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INSEEÉtablissements de SCI DE TOURGEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOURGEVILLESiègeActif
403 400 658 00015 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOURGEVILLE
INPIConformité de SCI DE TOURGEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURGEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOURGEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-70.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-70.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-70.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-70.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-70.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-70.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOURGEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOURGEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE TOURGEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURGEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOURGEVILLE est 403 400 658. Le SIRET de son siège social est 403 400 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403400658.
Qui dirige SCI DE TOURGEVILLE ?
SCI DE TOURGEVILLE est dirigée par JOSIANNE SAUTERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE TOURGEVILLE ?
Le siège social de SCI DE TOURGEVILLE est situé Tourgeville, 14800 Tourgeville.
SCI DE TOURGEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOURGEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOURGEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURGEVILLE.
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