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SCI DE TOURGEVILLE

Active
Siren403 400 658SCI14800 TOURGEVILLECréée le 17 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE TOURGEVILLE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 400 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Tourgeville, 14800 Tourgeville. SCI DE TOURGEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANNE SAUTERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TOURGEVILLE

Dénomination
SCI DE TOURGEVILLE
SIREN
403 400 658
SIRET (siège)
403 400 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13403400658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 400 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
TOURGEVILLE, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOURGEVILLE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS...

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Finances de SCI DE TOURGEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOURGEVILLE

JS

JOSIANNE SAUTERON

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE TOURGEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    403 400 658 00015 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOURGEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE TOURGEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURGEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOURGEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOURGEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOURGEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE TOURGEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURGEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOURGEVILLE est 403 400 658. Le SIRET de son siège social est 403 400 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403400658.

Qui dirige SCI DE TOURGEVILLE ?

SCI DE TOURGEVILLE est dirigée par JOSIANNE SAUTERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TOURGEVILLE ?

Le siège social de SCI DE TOURGEVILLE est situé Tourgeville, 14800 Tourgeville.

SCI DE TOURGEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOURGEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOURGEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURGEVILLE.