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SCI DE TOURNAN

Active
Siren391 782 430SCI77120 AMILLISCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE TOURNAN est une SCI immatriculée le 6 décembre 2010 sous le numéro SIREN 391 782 430. Elle est domiciliée 2 rue Beaufour, 77120 Amillis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COLETTE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE TOURNAN

Dénomination
SCI DE TOURNAN
SIREN
391 782 430
SIRET (siège)
391 782 430 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48391782430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 782 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
2 RUE BEAUFOUR, 77120, AMILLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOURNAN

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TOURNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOURNAN

GB

GERARD BELLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

CB

CECILE BELLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

CD

COLETTE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DE TOURNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 AMILLISSiègeActif

    391 782 430 00022 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820A

  • 75018 PARISFermé

    391 782 430 00014 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TOURNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TOURNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TOURNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TOURNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOURNAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOURNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TOURNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 1993-06-28

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE TOURNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURNAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOURNAN est 391 782 430. Le SIRET de son siège social est 391 782 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48391782430.

Qui dirige SCI DE TOURNAN ?

SCI DE TOURNAN est dirigée par COLETTE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOURNAN ?

Le siège social de SCI DE TOURNAN est situé 2 rue Beaufour, 77120 Amillis.

SCI DE TOURNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOURNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOURNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURNAN.

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