SCI DE TOURNEBRIDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 362 698, SCI DE TOURNEBRIDE est une société civile créée le 2 juillet 1999. Son siège social est situé 6 rue de Tournebride, 22120 Quessoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE RIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TOURNEBRIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TOURNEBRIDE
- SIREN
- 423 362 698
- SIRET (siège)
- 423 362 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423362698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 362 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- 6 RUE DE TOURNEBRIDE, 22120, QUESSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TOURNEBRIDE
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Finances de SCI DE TOURNEBRIDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TOURNEBRIDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE TOURNEBRIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeActif
423 362 698 00015 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TOURNEBRIDE
INPIConformité de SCI DE TOURNEBRIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURNEBRIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TOURNEBRIDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 19/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TOURNEBRIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TOURNEBRIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARCEL Caroline Marie Francoise ; Gérant : Armelle Anne Claudine ; Gérant : DEFFIN Laurence Renée Denise ; Gérant : RIO Hervé Jean-Francois
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE TOURNEBRIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURNEBRIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TOURNEBRIDE est 423 362 698. Le SIRET de son siège social est 423 362 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423362698.
Qui dirige SCI DE TOURNEBRIDE ?
SCI DE TOURNEBRIDE est dirigée par CAROLINE RIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TOURNEBRIDE ?
Le siège social de SCI DE TOURNEBRIDE est situé 6 rue de Tournebride, 22120 Quessoy.
SCI DE TOURNEBRIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TOURNEBRIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TOURNEBRIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURNEBRIDE.
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