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SCI DE TOURVIELLE

Active
Siren920 281 516Société civile69250 NEUVILLE SUR SAONECréée le 12 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE TOURVIELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 281 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue Rey Loras, 69250 Neuville sur Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIE BERTHOLD, autre.

Fiche d'identité de SCI DE TOURVIELLE

Dénomination
SCI DE TOURVIELLE
SIREN
920 281 516
SIRET (siège)
920 281 516 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05920281516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 281 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
19 B RUE REY LORAS, 69250, NEUVILLE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TOURVIELLE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achever, l'apport, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DE TOURVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TOURVIELLE

EB

EMILIE BERTHOLD

Autre

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

EP

Eric PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE TOURVIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE SUR SAONESiègeActif

    920 281 516 00012 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TOURVIELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE TOURVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TOURVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TOURVIELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TOURVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TOURVIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-20

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE TOURVIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TOURVIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TOURVIELLE est 920 281 516. Le SIRET de son siège social est 920 281 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05920281516.

Qui dirige SCI DE TOURVIELLE ?

SCI DE TOURVIELLE est dirigée par EMILIE BERTHOLD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TOURVIELLE ?

Le siège social de SCI DE TOURVIELLE est situé 19 B rue Rey Loras, 69250 Neuville sur Saone.

SCI DE TOURVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TOURVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TOURVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TOURVIELLE.