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SCI DE TREVISE

Active
Siren441 926 664SCI69380 DOMMARTINCréée le 13 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

SCI DE TREVISE est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 926 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Vignes, 69380 Dommartin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE SALVADOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TREVISE

Dénomination
SCI DE TREVISE
SIREN
441 926 664
SIRET (siège)
441 926 664 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09441926664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 926 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2002
Siège social
10 IMP DES VIGNES, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TREVISE

Propriété, gestion, exploitation, location par bail de caractère purement civil

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Finances de SCI DE TREVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TREVISE

Établissements de SCI DE TREVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    441 926 664 00018 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TREVISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE TREVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TREVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TREVISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TREVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE TREVISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SALVADOR Jean-Pierre nom d'usage : SALVADOR

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE TREVISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TREVISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE TREVISE est 441 926 664. Le SIRET de son siège social est 441 926 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441926664.

Qui dirige SCI DE TREVISE ?

SCI DE TREVISE est dirigée par JEAN-PIERRE SALVADOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TREVISE ?

Le siège social de SCI DE TREVISE est situé 10 Imp des Vignes, 69380 Dommartin.

SCI DE TREVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TREVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TREVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TREVISE.