SCI DE TREVISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI DE TREVISE est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 926 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Vignes, 69380 Dommartin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE SALVADOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE TREVISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE TREVISE
- SIREN
- 441 926 664
- SIRET (siège)
- 441 926 664 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441926664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 926 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 10 IMP DES VIGNES, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE TREVISE
Propriété, gestion, exploitation, location par bail de caractère purement civil
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Finances de SCI DE TREVISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE TREVISE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DE TREVISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
441 926 664 00018 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE TREVISE
INPIConformité de SCI DE TREVISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TREVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TREVISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE TREVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE TREVISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SALVADOR Jean-Pierre nom d'usage : SALVADOR
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DE TREVISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE TREVISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE TREVISE est 441 926 664. Le SIRET de son siège social est 441 926 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441926664.
Qui dirige SCI DE TREVISE ?
SCI DE TREVISE est dirigée par JEAN-PIERRE SALVADOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE TREVISE ?
Le siège social de SCI DE TREVISE est situé 10 Imp des Vignes, 69380 Dommartin.
SCI DE TREVISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE TREVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE TREVISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TREVISE.
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