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SCI DE TROYES

Active
Siren422 503 292SCI10000 TROYESCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE TROYES est une SCI immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 503 292. Son siège social est situé 35 rue Champeaux, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE COUTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE TROYES

Dénomination
SCI DE TROYES
SIREN
422 503 292
SIRET (siège)
422 503 292 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24422503292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 503 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
35 RUE CHAMPEAUX, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE TROYES

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 35, RUE CHAMPEAUX A 10000 TROYES ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE TROYES

LC

LAURENCE COUTURE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE TROYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    422 503 292 00019 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE TROYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TROYES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TROYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DE TROYES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TROYES ?

Le numéro SIREN de SCI DE TROYES est 422 503 292. Le SIRET de son siège social est 422 503 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422503292.

Qui dirige SCI DE TROYES ?

SCI DE TROYES est dirigée par LAURENCE COUTURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TROYES ?

Le siège social de SCI DE TROYES est situé 35 rue Champeaux, 10000 Troyes.

SCI DE TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TROYES.

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