SCI DE VACHERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 102 447, SCI DE VACHERES est une SCI créée le 19 mai 1995. Son siège social est situé Chateau de Vacheres, 26400 Montclar-sur-Gervanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES PIGUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE VACHERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE VACHERES
- SIREN
- 401 102 447
- SIRET (siège)
- 401 102 447 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401102447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 102 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- CHATEAU DE VACHERES, 26400, MONTCLAR-SUR-GERVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VACHERES
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE VACHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VACHERES
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. PIGUET Nicolas nom d'usage : PIGUET devient gérant SALLENBACH
SCHLAEPTER Renate nom d'usage · de avril 2017 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VACHERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 MONTCLAR-SUR-GERVANNESiègeActif
401 102 447 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VACHERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE VACHERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VACHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VACHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VACHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE VACHERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VACHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VACHERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PIGUET Jean-Charles Frédéric nom d'usage : PIGUET devient gérant. PIGUET Nicolas nom d'usage : PIGUET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
SCHLAEPTER Renate nom d'usage : SALLENBACH n'est plus gérant. PIGUET Nicolas nom d'usage : PIGUET devient gérant
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE VACHERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VACHERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE VACHERES est 401 102 447. Le SIRET de son siège social est 401 102 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401102447.
Qui dirige SCI DE VACHERES ?
SCI DE VACHERES est dirigée par JEAN-CHARLES PIGUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VACHERES ?
Le siège social de SCI DE VACHERES est situé Chateau de Vacheres, 26400 Montclar-sur-Gervanne.
SCI DE VACHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VACHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VACHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VACHERES.
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