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SCI PAT BLANCHE

Active
Siren903 543 197SCI26400 MONTCLAR-SUR-GERVANNECréée le 27 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 543 197, SCI PAT BLANCHE est une SCI créée le 27 septembre 2021. Son siège social est situé 764 Rte de Beaufort, 26400 Montclar-sur-Gervanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAT BLANCHE

Dénomination
SCI PAT BLANCHE
SIREN
903 543 197
SIRET (siège)
903 543 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08903543197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 543 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
764 RTE DE BEAUFORT, 26400, MONTCLAR-SUR-GERVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT BLANCHE

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourra devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PAT BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT BLANCHE

BJ

BLANDINE JURIE

Autre

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

PC

PATRICK CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PAT BLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 MONTCLAR-SUR-GERVANNESiègeActif

    903 543 197 00011 · ouvert le 18 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT BLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT BLANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT BLANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-18

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Aides publiques de SCI PAT BLANCHE

1 aide de minimis octroyée à SCI PAT BLANCHE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 06 février 2026

    10,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCI PAT BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT BLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PAT BLANCHE est 903 543 197. Le SIRET de son siège social est 903 543 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903543197.

Qui dirige SCI PAT BLANCHE ?

SCI PAT BLANCHE est dirigée par PATRICK CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT BLANCHE ?

Le siège social de SCI PAT BLANCHE est situé 764 Rte de Beaufort, 26400 Montclar-sur-Gervanne.

SCI PAT BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT BLANCHE.

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