SCI DE VAGNAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
SCI DE VAGNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 209 424. Son siège social est situé rue du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALGONQUIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE VAGNAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAGNAS
- SIREN
- 799 209 424
- SIRET (siège)
- 799 209 424 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35799209424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 209 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- RUE DU CHAPOLY, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAGNAS
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement.
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Finances de SCI DE VAGNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAGNAS
INSEEBODACCALGONQUIN
Autre
FONCIERE HUTTOPIA EUROPE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe nom d'usage : BOSSANNE BOSSANNE
Gérant · de décembre 2013 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VAGNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif
799 209 424 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VAGNAS
INPIConformité de SCI DE VAGNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAGNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE VAGNAS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAGNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VAGNAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée ALGONQUIN devient gérant. BOSSANNE Philippe nom d'usage : BOSSANNE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE VAGNAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAGNAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAGNAS est 799 209 424. Le SIRET de son siège social est 799 209 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799209424.
Qui dirige SCI DE VAGNAS ?
SCI DE VAGNAS est dirigée par ALGONQUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAGNAS ?
Le siège social de SCI DE VAGNAS est situé rue du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.
SCI DE VAGNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAGNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAGNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAGNAS.
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