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SCI DE VAL

Active
Siren317 030 344SCI87240 SAINT-SYLVESTRECréée le 25 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1979, identifiée par le SIREN 317 030 344. Son siège social est situé 1 Les Pres, 87240 Saint-Sylvestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE PENICAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VAL

Dénomination
SCI DE VAL
SIREN
317 030 344
SIRET (siège)
317 030 344 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30317030344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 030 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1979
Siège social
1 LES PRES, 87240, SAINT-SYLVESTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE VAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VAL

CP

CHRISTINE PENICAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NP

NATHALIE PENICAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87240 SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    317 030 344 00020 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    317 030 344 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALENTIN Nathalie, Anne, Marie né(e) PENICAUT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRAMAURE Christine né(e) PENICAUT

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI DE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAL est 317 030 344. Le SIRET de son siège social est 317 030 344 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30317030344.

Qui dirige SCI DE VAL ?

SCI DE VAL est dirigée par CHRISTINE PENICAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VAL ?

Le siège social de SCI DE VAL est situé 1 Les Pres, 87240 Saint-Sylvestre.

SCI DE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAL.

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